1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
Le présent portail documentaire est édité par l'association CLUB ALPIN FRANCAIS AUCH-GERS, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination Officielle : CLUB ALPIN FRANCAIS AUCH-GERS
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321002742
Numéro SIREN : 809509649
Siège Social : OMS-RESIDENCE DU MOULIAS, 43 AVENUE DES PYRENEES, 32000 AUCH, France
Téléphone du Siège : +33 9 86 80 25 33
Courriel de Contact Officiel : pohaylaik@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association en exercice.
Affiliation Fédérale et Agrément Intérêt Général
L'association est régulièrement affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) sous le numéro de club 3200. À ce titre, elle bénéficie des agréments sportifs préfectoraux lui permettant d'encadrer la pratique des activités physiques de montagne et d'assurer la formation continue des cadres bénévoles dans le strict respect des directives du Ministère des Sports.
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2. Déclaration d'Exemption Commerciale et Non-Lucrativité
En conformité absolue avec les directives d'attribution des subventions publiques et les règles applicables aux organismes non lucratifs, le portail documentaire du Club Alpin Français Auch-Gers est strictement informatif. Il ne comporte aucun service marchand, aucun module de vente en ligne, aucune prestation payante directes et aucune bannière publicitaire rémunérée.
Réinvestissement Intégral des Cotisations
Les cotisations versées par les membres participent exclusivement à la couverture des frais d'assurance collective, au renouvellement du matériel de sécurité prêté aux adhérents et au financement des formations diplômantes dispensées par la fédération. Aucun bénéfice comptable n'est distribué aux membres du Conseil d'Administration.
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3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, le Club Alpin Français Auch-Gers s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre des demandes d'information ou de bénévole.
Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux. Les informations saisies dans le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois uniquement pour le traitement administratif des demandes d'adhésion.
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite par courrier au siège social d'Auch ou par courriel à l'adresse officielle : pohaylaik@gmail.com.
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4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, graphiques et structures présentés sur ce site sont la propriété exclusive du Club Alpin Français Auch-Gers ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation sous licence libre d'intérêt général.
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